Tribunal environnemental
Le tribunal environnemental d’Hawaii ont été créés par la loi 218, Session Laws of Hawaii 2014, promulguée en tant que Hawaii Revised Statues Chapter 604A “Environmental Courts” (tribunaux environnementaux).
Hawaï est seulement le deuxième État américain à disposer d’un tribunal environnemental au niveau de l’État. En 1990, le Vermont a fondé le premier tribunal environnemental national.
Les tribunaux environnementaux d’Hawaï ont une compétence étendue, couvrant l’eau, les forêts, les cours d’eau, les plages, l’air et les montagnes, ainsi que la vie terrestre et marine. (Voir Hawaii Revised Statutes Chapter 604A-2.)
Fonctionnement
Les tribunaux environnementaux d’Hawaï sont entrés en fonction le 1er juillet 2015.
Les juges des tribunaux environnementaux sont désignés dans les tribunaux de district et itinérant de tout l’État d’Hawaï, pour les affaires environnementales civiles et pénales, et entendent également d’autres types d’affaires.
Les parties peuvent faire appel des décisions des tribunaux environnementaux conformément aux règles de procédure d’appel d’Hawaï, par l’intermédiaire de la Cour intermédiaire d’appel d’Hawaï et/ou de la Cour suprême d’Hawaï.
Catégorie(s) : Systeme Judiciaire
