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Cour Suprême . . . 13/09/2023 19:00 by ?: La Cour suprême de l'État d'Hawaï est la juridiction de dernier ressort de l'État. La Cour Suprême entend les appels qui sont correctement portés devant la Cour sur les demandes de certiorari à la Cour d'Appel Intermédiaire, les appels directs désignés des décisions de l'agence, et les demandes de transfert de la Cour d'Appel Intermédiaire. La Cour suprême *entend les questions de droit réservées émanant des Tribunaux itinérant, du Tribunal Foncier et de la Cour d’Appels Fiscal ; *entend les questions de droit certifiées par les cours fédérales ; *entend les demandes d'assignation de juges et d'autres officiers publics ; *entend les plaintes concernant les élections ; *établit des règles de pratique et de procédure pour toutes les juridictions de l'État ; *accorde des licences, réglemente et sanctionne les avocats ; *sanctionne les juges.
Cour intermédiaire d’appel . . . 13/09/2023 18:46 by ?: La Cour intermédiaire d'appel (Intermediate Court of Appeals, ICA) est la cour qui entend presque tous les appels des tribunaux de première instance et de certaines agences d'État dans l'État d'Hawaï. L'ICA est composée de sept juges. La Cour intermédiaire d'appel a le pouvoir discrétionnaire d'examiner des affaires soumises sans procès préalable lorsqu'il existe une question de droit qui pourrait faire l'objet d'une action civile ou d'une procédure devant la Tribunaux itinérants ou la Cour d'appel fiscale, et que les parties sont d'accord sur les faits dont dépend la controverse. Les affaires de la Cour intermédiaire d'appel peuvent être transférées à la Cour suprême de Hawaii sur demande de la Cour suprême dans les circonstances prévues par les Statuts révisés de Hawaii. Les jugements en appel et les ordonnances de rejet de la CAI sont soumis au contrôle discrétionnaire de la Cour suprême de Hawaii par le biais d'une demande d'ordonnance de certiorari. Une série spéciale de vidéos, lancée par la Commission sur le professionnalisme de la Cour suprême d'Hawaï, intitulée "Tips from the Bench and Bar" (Conseils de la magistrature et du barreau) est disponible sur ce site. Cette série met en scène des juges de la Cour suprême d'Hawaï, des juges de la Cour intermédiaire d'appel et des praticiens qui exercent fréquemment dans les cours d'appel d'Hawaï. Ils sont interrogés sur des questions pratiques concernant le traitement d'un appel à Hawaï. (:include Template.Category:) [[!Systeme Judiciaire]]
Cour d’appel fiscal . . . 13/09/2023 18:41 by ?: Le juge administratif des tribunaux de 1er instance, sous la direction du "Chief Justice", attribue toutes les affaires de la Cour d'appel fiscale au(x) juge(s) approprié(s) des tribunaux de 1er instance. La Cour d'appel fiscal entend les appels concernant l'imposition des biens immobiliers directement à partir des évaluations ou des commissions de révision. Il s'agit d'une cour d'archives qui statue sur toutes les questions de fait et de droit, y compris les questions constitutionnelles relatives à l'imposition foncière, sans intervention d'un jury. (:include Template.Category:) [[!Systeme Judiciaire]] >><< (:title Cour d'appel fiscal:)
Tribunal foncier . . . 13/09/2023 18:37 by ?: Le tribunal foncier est exclusivement compétent en première instance pour toutes les demandes d'enregistrement de titres de propriété de servitudes foncières ou de droits fonciers détenus et possédés en pleine propriété dans l'État, et a le pouvoir d'entendre et de trancher toutes les questions soulevées par ces demandes. Il est également compétent pour les autres questions soulevées en vertu de la loi sur l'enregistrement du tribunal foncier (chapitre 501, Hawaii Revised Statutes). Le juge administratif des Tribunaux itinérants du premier circuit, sous la direction du président de la Cour suprême, attribue toutes les affaires du tribunal foncier au(x) juge(s) approprié(s) des Tribunaux itinérants du premier circuit. Le tribunal foncier emploie également un greffier chargé de conserver et de contrôler tous les papiers et documents déposés en vertu de la loi sur l'enregistrement du tribunal foncier. (:include Template.Category:) [[!Systeme Judiciaire]] >><< (:title Tribunal foncier:)
Tribunal itinérant . . . 13/09/2023 18:35 by ?: Les procès avec jury ont lieu dans les Tribunaux itinérants, qui ont une compétence générale dans les affaires civiles et pénales. Ils ont également une compétence exclusive dans les affaires d'homologation, de tutelle et de crime, ainsi que dans les affaires civiles dont le montant contesté est supérieur à 40 000 dollars. Les Tribunaux itinérants partagent une compétence concurrente avec les District Courts dans les affaires civiles sans jury où les montants en litige sont compris entre 10 000 et 40 000 dollars. Les autres affaires entendues par les Tribunaux itinérants sont les affaires de garantie et les infractions mineures transférées des Tribunaux de district pour être jugées par un jury. (:include Template.Category:) [[!Systeme Judiciaire]] >><< (:title Tribunal itinérant:)
Bureau Du Directeur Administratif Des Tribunaux . . . 13/09/2023 18:25 by ?: Le bureau du directeur administratif des tribunaux est le principal responsable des opérations quotidiennes du système judiciaire. Le directeur administratif est nommé par le président de la Cour suprême avec l'approbation de la Cour suprême d'Hawaii et est assisté par le directeur administratif adjoint. Le directeur administratif est également chargé de coordonner les présentations annuelles du pouvoir judiciaire à la législature, à la fois pour le budget du pouvoir judiciaire et pour les modifications des lois relatives au fonctionnement du système judiciaire. Les bureaux du directeur comprennent les départements suivants : Relations intergouvernementales et communautaires, Politique et planification, Services d'appui, Ressources humaines et Égalité des chances en matière d'emploi. Le département des relations intergouvernementales et communautaires comprend le centre de résolution alternative des litiges, le centre de justice pour enfants, le centre d'histoire judiciaire, la bibliothèque de droit, le bureau de l'égalité et de l'accès aux tribunaux, le bureau du tuteur public, le bureau des communications et des relations communautaires, le procureur et les volontaires du service public auprès des tribunaux. Le département de la politique et de la planification comprend le budget/les statistiques/les programmes d'amélioration des immobilisations, l'audit interne, la coordination législative/le bureau des projets spéciaux, la planification et l'évaluation, et le bureau des réparations et de l'entretien.
Sommaire . . . 13/09/2023 18:23 by ?: * [[Hawaii/BureauDuDirecteurAdministratifDesTribunaux|Bureau du directeur administratif des tribunaux]]
Tribunal des affaires familiales . . . 13/09/2023 18:19 by ?: Le tribunal des affaires familiales connaît également des affaires d'internement civil, de tutelle d'adultes et de maltraitance d'adultes. (:include Template.Category:) [[!Systeme Judiciaire]] >><< (:title Tribunal des affaires familiales:)
Tribunal Des Affaires Familiales . . . 13/09/2023 18:19 by ?: Créé par la loi en 1965, le tribunal de la famille a pour mission de fournir un forum équitable, rapide, économique et accessible pour la résolution des questions concernant les familles et les enfants. !!Les enfants Le tribunal des affaires familiales connaît des affaires juridiques concernant les enfants. Il s'agit notamment des affaires suivantes *La délinquance. *Délits d'état. *Maltraitance et négligence. *Cessation des droits parentaux. *Adoption.
Tribunal environnemental . . . 13/09/2023 18:17 by ?: Les parties peuvent faire appel des décisions des tribunaux environnementaux conformément aux règles de procédure d'appel d'Hawaï, par l'intermédiaire de la Cour intermédiaire d'appel d'Hawaï et/ou de la Cour suprême d'Hawaï. (:include Template.Category:) [[!Systeme Judiciaire]] >><< (:title Tribunal environnemental:)
Tribunal Environnemental . . . 13/09/2023 18:16 by ?: Le tribunal environnemental d'Hawaii ont été créés par la loi 218, Session Laws of Hawaii 2014, promulguée en tant que Hawaii Revised Statues Chapter 604A "Environmental Courts" (tribunaux environnementaux). Hawaï est seulement le deuxième État américain à disposer d'un tribunal environnemental au niveau de l'État. En 1990, le Vermont a fondé le premier tribunal environnemental national. Les tribunaux environnementaux d'Hawaï ont une compétence étendue, couvrant l'eau, les forêts, les cours d'eau, les plages, l'air et les montagnes, ainsi que la vie terrestre et marine. (Voir Hawaii Revised Statutes Chapter 604A-2.) !!Fonctionnement Les tribunaux environnementaux d'Hawaï sont entrés en fonction le 1er juillet 2015.
Tribunal de district . . . 13/09/2023 18:10 by ?: >><< (:title Tribunal de district:)
Tribunal De District . . . 13/09/2023 18:08 by ?: (:include Template.Category:) [[!Systeme Judiciaire]] >><<
O Ahu . . . 13/09/2023 10:07 by ?: * [[HNL/Accueil|Honolulu]]
Accueil . . . 12/05/2022 11:22 by ?: [[<<]] [[<<]]
Geographie . . . 12/05/2022 11:21 by ?: *[[Hawaii/OAhu|O'ahu]] (l'île la plus peuplée et celle où se situe la capitale [[HNL/Accueil|Honolulu]])
NCTAMS-PAC . . . 12/05/2022 09:25 by ?: Le Naval Computer and Telecommunications Area Master Station Pacific (en) (NCTAMS PAC) situé à Wahiawa (Hawaii) (en) est l'une des plus grandes stations de communications au monde. Cette installation est située dans la partie centrale de l'île d'Oahu, à environ trois miles au nord de Wahiawa et à une vingtaine de kilomètres de la base navale.
Base navale de Pearl Harbor . . . 12/05/2022 09:22 by ?: (:title Base navale de Pearl Harbor:) La base de Pearl Harbor est un port militaire qui accueille les navires de surface et les sous-marins. Elle fournit des services de maintenance et de formation. Pearl Harbor peut accueillir les plus grands navires de la flotte en accostage ou en cale sèche. C’est le foyer de plus de 160 commandements de la marine américaine. La base permet l'accueil et le logement de ses personnels ainsi que de leur famille et fournit tout le soutien logistique nécessaire aux personnels stationnés sur la base comme aux nombreux marins de passage. Parce que Pearl Harbor est le seul établissement de maintenance intermédiaire aux sous-marins dans le centre Pacifique, elle accueille aussi un grand nombre de sous-mariniers de passage.